CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET VETERINAIRE DU POINT DU JOUR
18 rue Joliot Curie
69005 LYON
Les présentes conditions peuvent être remises sous un format papier disponible au cabinet.
Tout acte effectué sur un animal au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soin est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgicale pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 18 rue Joliot Curie
69005 LYON
Contact : 04.78.36.18.18 et 06.31.46.44.22.
Site : www.cabinet-veterinaire-du-point-du-jour.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 18h30, les mercredis de 9h00 à 16h00 et les samedis de 9h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu habituellement sur rendez vous.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr Béatrice Bessard, diplômée de la Faculté de médecine et de l’Ecole vétérinaire de Lyon, CEAV de médecine interne des carnivores domestiques, DU de phyto-aromathérapie, DE de Physiothérapie et rééducation fonctionnelle.
Personnel non vétérinaire :
Romain Frappat, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V.
Maelle Peressoni, élève auxiliaire en alternance
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultations de médecine générale
Consultations de physiothérapie et de médecines douces (phyto-aromathérapie, homéopathie, gemmothérapie, acupuncture, massothérapie)
Chirurgie de convenance et des tissus mous
Analyses sanguines :
par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst one, Vetstat, Lasercyte, Coagdx, Snapshot DX, UA analyser
Et par les laboratoires Cerbavet et Idexx alfort pour certaines analyses.
Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi selon la nature de la chirurgie et l’état de santé de l’animal : anesthésie : médétomidine et kétamine ou diazepam et kétamine, tranquillisation : acépromazine ou médétomidine, prémédication : buprénorphine, surveillance par oscillométrie haute définition, concentrateur à oxygène.
Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies (générateur GX et développement argentique).
Echographie : appareil Mindray et appareil Easote
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Surveillance des animaux pendant les horaires d’ouverture du cabinet uniquement.
En cas d’hospitalisation, notamment les week ends les passages du vétérinaire seront définis au cas par cas et portés à la connaissance des clients.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé des contrats de gestion des urgences avec les structures suivantes : avec une prise en charge en dehors des jours et des heures d’ouverture du cabinet
ADOMVET : 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 04.72.30.40.40.
Clinique Vétérinaire Mermoz : 47 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon 04.78.74.29.61.
SIAMU Vetagrosup 1 avenue Bourgelat à Marcy l’Etoile 04.78.87.25.25.
ESPECES TRAITEES
Chiens, Chats, NAC (Furets, Lagomorphes, Rongeurs, Oiseaux).
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence vous pouvez vous adresser à Vetagro sup 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy l’Etoile 04.78.87.25.25.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont présentés en salle d’attente par un affichage. Les autres prix sont disponibles sur demande auprès du personnel et peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé et daté.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soin ou d’un consentement.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’emploi de moyens de contention qui peuvent occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et /ou du personnel soignant. Notre équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention ou une sédation pour des raisons de sécurité et l’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins, ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Incinéris Esthima 255 rue Charles de Gaulle 01500 Château Gaillard 04.74.38.72.20, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet d’un document écrit et signé par le client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Dans la salle d’attente du cabinet, les chiens doivent être tenus en laisse et les chats dans un panier de transport, sous responsabilité de leurs maitres.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants non identifiés reçoivent les premiers soins d’urgence et sont transmis au service de la Fourrière municipale de Lyon.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou quand l’animal est rendu au client en espèces ou en cartes bancaires. Les chèques ne sont pas acceptés par notre établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation ou pour des soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés dans un délai inférieur à une semaine. Aucun médicament même non entamé ne peut être repris.
Un paiement en 3 à 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
LITIGES
En cas de différend il est possible de contacter l’Ordre régional des Vétérinaires 110 avenue Barthelemy Buyer 69005 Lyon 04.72.57.16.65 ainsi que le médiateur de la consommation : mediateur-conso@ordre-veterinaire.fr
RCP
La compagnie d’assurance du cabinet est la Médicale de France 157 cours Albert Thomas 69003 Lyon 04.78.54.90.51.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire BESSARD :Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.